Conditions générales (États-Unis)
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- 1-5-17 Roppongi, Minato-ku, Tokyo, 106-8487, JAPON
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- Les frais d'expédition sont à la charge du client.
- Pour les produits actuellement en stock, l'expédition sera préparée le jour ouvrable suivant la réception du paiement.
Pour les articles en précommande, les produits seront expédiés à la date de sortie ou à une date proche. Comme la date de sortie des articles en précommande varie selon l'article, veuillez consulter la page de description de l'article concerné pour plus d'informations.
- Nous acceptons le paiement par carte de crédit.
- ◇ L'Utilisateur ne peut annuler aucun contrat de vente, ni retourner ou échanger les produits commandés via le Service pour sa propre convenance.
◇ Si l'Utilisateur estime que son produit est défectueux, il doit en informer PONYCANYON via la page « Contactez-nous » dans les neuf (9) jours suivant la livraison du produit. Si nous confirmons que le produit est défectueux, un remboursement sera effectué. L'Utilisateur devra fournir des images du ou des produits défectueux sur demande.
◇ Nonobstant le paragraphe précédent, nous ne rembourserons ni ne prendrons d'autres mesures pour des produits défectueux si plus de dix (10) jours se sont écoulés après la réception des produits par l'Utilisateur.
◇ Si l'utilisateur passe une commande pour les mêmes produits que ceux défectueux après leur remboursement, il se peut que l'utilisateur ne puisse pas les acheter selon l'état des stocks.
◇ Sauf disposition expresse contraire, nous déclinons toute autre garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit.
Conditions d'utilisation
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER CE SITE WEB.
Ces Conditions générales définissent les modalités applicables aux achats de biens via ce site web exploité par nous. Ces Conditions s'appliquent aux consommateurs résidant aux États-Unis d'Amérique (U.S.A).
■ Article 1 : Définitions
Les termes suivants ont les significations suivantes.
1. « Service » désigne le service fourni par nous via ce site web.
2. « Utilisateur » désigne toute personne enregistrée en tant qu'utilisateur du Service conformément à l'Article 2 (Inscription au compte)
3. « Informations utilisateur » désigne toute information fournie par l'Utilisateur pour l'inscription au compte, ainsi que l'historique des transactions de l'Utilisateur.
4. « Contrat de service » désigne l'accord relatif à l'utilisation du Service selon les Conditions entre l'Utilisateur et nous.
5. « Droits de propriété intellectuelle » désigne les droits d'auteur, brevets, droits de modèle d'utilité, droits de dessin ou modèle, droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'obtenir ou de demander l'enregistrement de tels droits)
■ Article 2 : Inscription au compte
1. Inscription
Toute personne souhaitant utiliser le Service peut demander son inscription en acceptant les Conditions et en fournissant certaines informations spécifiées par nous selon les modalités que nous prescrivons. Une fois l'inscription terminée, le Contrat de Service devient effectif entre l'Utilisateur et nous, permettant à l'Utilisateur d'utiliser le Service conformément aux Conditions.
2. Qualification de l'utilisateur
Nous nous réservons le droit de refuser l'inscription de tout demandeur sans obligation de divulguer les raisons, dans le cas où :
(1) la demande d'inscription est effectuée par une tierce personne
(2) dans le cas où les privilèges d'utilisation du Service ont été révoqués par le passé
(3) tout ou partie des informations utilisateur fournies par le demandeur sont fausses, inexactes ou omises ;
(4) le demandeur est mineur, sous tutelle ou curatelle, et l'approbation ou le consentement applicable n'a pas été obtenu auprès du représentant légal, tuteur, curateur ou assistant de ce demandeur ;
(5) le demandeur (i) constitue un groupe criminel organisé ou en est membre, une force antisociale ou une autre personne ou entité similaire (collectivement, « Force antisociale »), ou (ii) a toute interaction ou implication avec une Force antisociale de quelque manière que ce soit, comme en aidant ou en participant au maintien, à l'exploitation ou à la gestion d'une Force antisociale par des moyens financiers ou autres ; ou
(6) nous jugeons autrement l'inscription inappropriée
3. Fourniture des informations utilisateur
(1) Lors de l'inscription à un compte, l'Utilisateur doit lire attentivement toutes les précautions et saisir correctement toutes les informations requises.
(2) Lors de la saisie des informations, l'Utilisateur doit utiliser uniquement l'alphabet latin (caractères romains sans signes diacritiques) et ne doit pas saisir de caractères spéciaux, ni de caractères d'autres langues, etc.
4. Gestion du mot de passe
(1) L'Utilisateur peut utiliser seul le compte et le mot de passe et ne doit pas les partager avec un tiers.
(2) L'Utilisateur est responsable de la gestion appropriée des informations de son compte et de son mot de passe, et doit s'assurer que son mot de passe reste confidentiel en le changeant régulièrement.
■ Article 3 : Mises à jour
1. L'Utilisateur doit nous informer rapidement des mises à jour si son nom d'utilisateur, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations de carte de crédit ou toute autre information fournie a changé, conformément aux modalités décrites sur ce site.
2. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage subi par l'Utilisateur en raison du défaut de mise à jour de ses informations enregistrées. Même dans le cas où les informations enregistrées ont été mises à jour par l'Utilisateur, toute commande passée avant la notification de mise à jour sera traitée avec les informations enregistrées avant cette mise à jour.
■ Article 4 : Résiliation du Compte
L'Utilisateur peut résilier son compte en complétant le processus de résiliation tel que nous le spécifions. Le compte de l'Utilisateur sera résilié une fois le processus de résiliation terminé.
(Comment résilier votre compte)
1. Connectez-vous à votre compte et accédez à Ma Page.
2. Cliquez sur l'onglet « Annuler l'adhésion ».
3. Lisez attentivement toutes les mises en garde, puis cliquez sur le bouton « Annuler l'adhésion ».
4. Lisez l'avertissement final, puis cliquez sur « Oui, je confirme ».
5. Votre compte est désormais résilié.
■ Article 5 : Résiliation des Privilèges Utilisateur et Responsabilité
1. Si l'Utilisateur se trouve dans l'une des situations suivantes, nous pouvons révoquer ses privilèges utilisateur, résilier le Contrat de Service et le contrat de vente respectif, et l'Utilisateur perdra ses droits en vertu des Conditions.
(1) l'Utilisateur commet l'une des actions listées à l'Article 7 (Actions Interdites) ;
(2) l'Utilisateur ne notifie pas le changement de nom, d'adresse, de numéro de téléphone, d'adresse e-mail ou d'autres informations fournies ;
(3) toute information fournie par l'Utilisateur est fausse ;
(4) les privilèges utilisateur de l'Utilisateur ont été révoqués en raison d'une violation des Conditions dans le passé ;
(5) l'Utilisateur interfère de quelque manière que ce soit avec le fonctionnement du Service ;
(6) l'Utilisateur annule une commande pour convenance personnelle, retourne/refuse intentionnellement la livraison de la commande, ou tente de négocier de cette manière ;
(7) l'Utilisateur ne paie pas le prix d'achat ou n'exécute pas ses obligations de dette à la date d'échéance ;
(8) nous sommes dans l'incapacité de contacter l'Utilisateur par e-mail ou par d'autres moyens pendant plus de six (6) mois ;
(9) l'Utilisateur fait l'objet d'une suspension de paiement ou devient insolvable, ou une demande de faillite est déposée contre lui ;
(10) l'Utilisateur ne respecte pas l'une des dispositions des Conditions ; ou
(11) nous jugeons autrement l'action de l'Utilisateur inappropriée ;
2. Si l'Utilisateur se trouve dans l'une des situations suivantes, il sera responsable de tous les dommages subis par nous en raison ou à cause de l'Utilisateur.
(1) l'Utilisateur utilise les informations de compte ou les mots de passe à des fins malveillantes ;
(2) l'Utilisateur accède à ce site web et falsifie toute information y figurant ;
(3) l'Utilisateur envoie un programme informatique malveillant sur ce site web ;
(4) l'Utilisateur effectue une action qui perturbe le Service et nos activités ;
(5) l'Utilisateur porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de nos produits ;
(6) L'Utilisateur ne respecte pas l'une des dispositions des Conditions ;
3. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage, y compris les dommages causés à un tiers, subis par l'Utilisateur en raison de la résiliation des privilèges utilisateur énoncés dans cet Article.
■ Article 6 : Utilisation des Informations Utilisateur
Les Informations Utilisateur seront gérées conformément à la « Politique de confidentialité » et traitées selon les lois de confidentialité des États-Unis applicables, y compris la California Consumer Privacy Act (CCPA) le cas échéant. La Politique de confidentialité constitue une partie intégrante des Conditions.
■ Article 7 : Actions interdites
L’Utilisateur est expressément interdit d’effectuer les actions suivantes lors de l’utilisation du Service.
(1) Violer toute loi ou réglementation ;
(2) Enfreindre les dispositions des Conditions ou les avertissements relatifs au Service ;
(3) Porter atteinte aux droits, intérêts ou réputation de notre société ou d’un tiers ;
(4) Toute action pouvant nuire au bien-être mental ou physique d’un mineur, ou tout autre comportement contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
(5) Tout comportement perturbant ou causant une gêne aux autres utilisateurs ou à des tiers ;
(6) Fournir de fausses informations ;
(7) Envoyer ou introduire des programmes informatiques malveillants ou des courriels indésirables ;
(8) Accéder aux serveurs ou autres ordinateurs nous appartenant sans autorisation ;
(9) Prêter, transférer ou partager un mot de passe avec un tiers ; ou
(10) Tout autre acte que nous jugeons inapproprié
■ Article 8 : Suspension du Service
Nous pouvons suspendre tout ou partie du Service sans préavis dans l’une des circonstances suivantes.
(1) Lorsque cela est nécessaire pour la maintenance périodique ou d’urgence ou l’inspection du système informatique ;
(2) Lorsque le système informatique subit un trafic important ;
(3) Lorsque le fonctionnement du système devient difficile en raison d’un incendie, d’une panne de courant, d’une interférence par un tiers, ou de toute autre cause échappant à notre contrôle raisonnable ; ou
(4) Lorsque le fonctionnement du système doit inévitablement être suspendu pour d’autres raisons.
■ Article 9 : Modification et interruption du Service
Nous pouvons modifier ou interrompre le Service en tout ou en partie, sans préavis, selon notre seule discrétion.
■ Article 10 : Exclusions de responsabilité
1. Nous ne serons pas responsables des dommages causés par une interruption, un retard, une déconnexion des lignes informatiques ou de communication, une perte de données, un accès non autorisé aux données, ou tout autre dommage subi par l’Utilisateur lié à l’utilisation du Service.
2. Nous ne garantissons pas que les courriels et autres contenus générés par ce site web, serveurs ou domaines soient exempts de virus informatiques ou autres logiciels malveillants.
3. Nous ne serons pas responsables des dommages résultant ou causés par la violation des Conditions par l’Utilisateur.
4. Même si un mineur utilise le Service, il est réputé avoir obtenu le consentement de son parent ou tuteur légal. Nous ne garantissons pas que le contenu du Service soit adapté aux mineurs.
5. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, (i) que le Service convient ou est adapté à un usage particulier envisagé par l’Utilisateur, (ii) que le Service possède les fonctions attendues, une valeur commerciale, une exactitude ou une utilité, (iii) que l’utilisation du Service par l’Utilisateur respecte les lois, règlements ou règles internes des organisations industrielles applicables à l’Utilisateur, ou (iv) que le Service sera exempt d’interruptions ou de défauts.
■ Article 11 : Produits incorrects, défectueux ou endommagés
En cas de livraison à l’Utilisateur de produits incorrects, défectueux ou endommagés, l’Utilisateur doit se conformer à la Politique de retour. La Politique de retour est définie séparément et fait partie intégrante des Conditions.
■ Article 12 : Confidentialité
L’Utilisateur doit garder confidentielles toutes les informations non publiques divulguées en lien avec le Service par nos soins, si nous exigeons de l’Utilisateur qu’il garde ces informations confidentielles au moment de leur divulgation, sauf si l’Utilisateur a obtenu notre consentement écrit préalable.
■ Article 13 : Erreurs typographiques
Dans le cas où un de nos produits serait listé par erreur à un prix incorrect, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée pour ce produit au prix incorrect. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler ces commandes, qu’elles aient été confirmées ou que la carte de crédit de l’Utilisateur ait été débitée. Si la carte de crédit de l’Utilisateur a déjà été débitée pour l’achat et que la commande est annulée, nous créditerons le compte de la carte de crédit de l’Utilisateur du montant correspondant au prix incorrect.
■ Article 14 : Contrat de vente
1. L’Utilisateur peut commander nos produits via le Service selon la procédure que nous avons prédéterminée. Lorsque nous recevons la commande de l’Utilisateur via le Service, les produits seront, en principe, expédiés le jour suivant la date à laquelle l’Utilisateur a effectué le paiement du prix d’achat. Toutefois, pour les produits en précommande, si le paiement a été effectué, les produits seront expédiés à la date de sortie prévue. Lors de l’expédition des produits, nous enverrons à l’Utilisateur un courriel contenant les détails de la commande à l’adresse électronique enregistrée de l’Utilisateur. Un contrat de vente des produits via le Service est conclu lorsque l’Utilisateur passe une commande d’achat et que nous envoyons un courriel de confirmation de commande à l’Utilisateur en retour. L’Utilisateur doit suivre et respecter la procédure d’achat décrite dans le Guide de l’Utilisateur. Le Guide de l’Utilisateur fait partie intégrante des Conditions.
2. Tous les prix sont indiqués en dollars américains et n’incluent pas la taxe de vente applicable, qui sera ajoutée lors du paiement si la loi l’exige.
3. Le risque de perte pour tout produit acheté par l’Utilisateur ainsi que la responsabilité de les assurer sont transférés à l’Utilisateur lors de la livraison des produits.
4. Nous pouvons désigner un transporteur pour livrer les produits à l'Utilisateur. L'Utilisateur supportera les frais d'expédition spécifiés dans le Guide de l'Utilisateur. La livraison est limitée aux adresses situées aux États-Unis.
5. Nous n'acceptons que les paiements par carte bancaire (Visa, MasterCard et American Express).
6. L'Utilisateur accepte de payer toutes taxes, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée et taxes similaires résultant du Service ou d'un contrat de vente ainsi que d'autres frais perçus par les autorités gouvernementales du lieu de résidence ou d'établissement de l'Utilisateur, conformément aux lois fiscales applicables. Si nous payons des taxes ou frais au nom de l'Utilisateur, nous pouvons lui facturer un montant équivalent à ces taxes ou frais.
■ Article 15 : Résiliation du contrat
1. Nous pouvons refuser une commande d'achat de l'Utilisateur ou résilier un contrat de vente si l'Utilisateur se trouve dans l'une des situations suivantes.
(1) l'Utilisateur viole une quelconque disposition des Conditions ;
(2) la société de carte bancaire désignée par l'Utilisateur refuse l'autorisation d'achat de l'Utilisateur ;
(3) l'Utilisateur ne procède pas au paiement ;
(4) le produit commandé par l'Utilisateur n'est plus en stock ; ou
(5) le colis livré est retourné en raison d'une adresse inconnue ou d'un non-retrait.
2. Si l'Utilisateur refuse de recevoir ou est dans l'incapacité de recevoir les marchandises livrées pour une raison qui ne nous est pas imputable, nous pouvons annuler le contrat de vente concerné et prendre d'autres mesures appropriées. Dans ce cas, l'Utilisateur supportera tous les frais de transport et autres dépenses engagées par nous.
3. Nous pouvons jeter ou disposer autrement des marchandises non reçues par l'Utilisateur ou que l'Utilisateur n'a pas pu recevoir après les avoir stockées pendant une période raisonnable.
■ Article 16 : Limitation de responsabilité
Nous ne serons pas responsables des dommages spéciaux ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les matériaux présents sur ce site web ou des performances des produits, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Toutefois, cela ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part.
■ Article 17 : Externalisation
Nous pouvons externaliser tout ou partie du Service selon les besoins, y compris la gestion du système liée au Service et le traitement des paiements par carte bancaire.
■ Article 18 : Droits de propriété intellectuelle
1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, à ce site web et à nos produits (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, logos, images, clips vidéo, échantillons sonores et logiciels) sont expressément réservés par nous et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle. Rien de ce qui est contenu ici ne doit être interprété comme accordant à l'Utilisateur une licence des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, à ce site web et à nos produits, détenus par nous ou par le titulaire des droits de propriété intellectuelle.
2. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, à ce site web et à nos produits ne doivent pas être copiés ou transférés sans notre permission expresse ou celle du titulaire des droits de propriété intellectuelle.
■ Article 19 : Exigences système
1. L’Utilisateur assume toute responsabilité et tous les coûts liés à l’équipement, aux logiciels et aux capacités réseau nécessaires pour utiliser le Service.
2. L’Utilisateur assume toute responsabilité et tous les coûts liés à tout logiciel antivirus ou autre logiciel de sécurité.
■ Article 20 : Divisibilité
Si une disposition des Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront valides.
■ Article 21 : Cession
L’Utilisateur ne doit ni céder, transférer, accorder de sûretés ni disposer autrement du Contrat de Service ou de ses droits ou obligations en vertu des Conditions sans notre consentement écrit préalable.
■ Article 22 : Renonciation
Aucune renonciation à une disposition des Conditions de notre part ne sera considérée comme une renonciation continue ou supplémentaire à cette disposition ou à toute autre, et notre omission à faire valoir un droit ou une disposition des Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
■ Article 23 : Moyens de communication
Toute communication ou notification relative au Service entre l’Utilisateur et nous se fera par email.
■ Article 24 : Modification
Nous nous réservons le droit de modifier ou de changer les Conditions lorsque nous le jugeons nécessaire. En cas de modification ou de changement des Conditions, nous informerons de la date d’entrée en vigueur et du contenu des Conditions modifiées ou changées en les publiant sur ce site web ou par tout autre moyen approprié, ou en en informant l’Utilisateur. Nous obtiendrons le consentement de l’Utilisateur selon une modalité que nous spécifions pour toute modification ou changement des Conditions nécessitant ce consentement en vertu des lois applicables. Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur sera réputé accepter la modification des Conditions lorsqu’il utilise le Service après la modification.
■ Article 25 : Droit applicable et résolution des litiges
1. Le Contrat de Service et les Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Japon. Toutefois, les lois impératives de protection des consommateurs des États-Unis prévaudront si elles sont applicables.
2. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Contrat de Service, ou en lien avec ceux-ci, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de district de Tokyo au Japon en première instance, sauf disposition contraire de la loi applicable.
Ces Conditions générales définissent les modalités applicables aux achats de biens via ce site web exploité par nous. Ces Conditions s'appliquent aux consommateurs résidant aux États-Unis d'Amérique (U.S.A).
■ Article 1 : Définitions
Les termes suivants ont les significations suivantes.
1. « Service » désigne le service fourni par nous via ce site web.
2. « Utilisateur » désigne toute personne enregistrée en tant qu'utilisateur du Service conformément à l'Article 2 (Inscription au compte)
3. « Informations utilisateur » désigne toute information fournie par l'Utilisateur pour l'inscription au compte, ainsi que l'historique des transactions de l'Utilisateur.
4. « Contrat de service » désigne l'accord relatif à l'utilisation du Service selon les Conditions entre l'Utilisateur et nous.
5. « Droits de propriété intellectuelle » désigne les droits d'auteur, brevets, droits de modèle d'utilité, droits de dessin ou modèle, droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'obtenir ou de demander l'enregistrement de tels droits)
■ Article 2 : Inscription au compte
1. Inscription
Toute personne souhaitant utiliser le Service peut demander son inscription en acceptant les Conditions et en fournissant certaines informations spécifiées par nous selon les modalités que nous prescrivons. Une fois l'inscription terminée, le Contrat de Service devient effectif entre l'Utilisateur et nous, permettant à l'Utilisateur d'utiliser le Service conformément aux Conditions.
2. Qualification de l'utilisateur
Nous nous réservons le droit de refuser l'inscription de tout demandeur sans obligation de divulguer les raisons, dans le cas où :
(1) la demande d'inscription est effectuée par une tierce personne
(2) dans le cas où les privilèges d'utilisation du Service ont été révoqués par le passé
(3) tout ou partie des informations utilisateur fournies par le demandeur sont fausses, inexactes ou omises ;
(4) le demandeur est mineur, sous tutelle ou curatelle, et l'approbation ou le consentement applicable n'a pas été obtenu auprès du représentant légal, tuteur, curateur ou assistant de ce demandeur ;
(5) le demandeur (i) constitue un groupe criminel organisé ou en est membre, une force antisociale ou une autre personne ou entité similaire (collectivement, « Force antisociale »), ou (ii) a toute interaction ou implication avec une Force antisociale de quelque manière que ce soit, comme en aidant ou en participant au maintien, à l'exploitation ou à la gestion d'une Force antisociale par des moyens financiers ou autres ; ou
(6) nous jugeons autrement l'inscription inappropriée
3. Fourniture des informations utilisateur
(1) Lors de l'inscription à un compte, l'Utilisateur doit lire attentivement toutes les précautions et saisir correctement toutes les informations requises.
(2) Lors de la saisie des informations, l'Utilisateur doit utiliser uniquement l'alphabet latin (caractères romains sans signes diacritiques) et ne doit pas saisir de caractères spéciaux, ni de caractères d'autres langues, etc.
4. Gestion du mot de passe
(1) L'Utilisateur peut utiliser seul le compte et le mot de passe et ne doit pas les partager avec un tiers.
(2) L'Utilisateur est responsable de la gestion appropriée des informations de son compte et de son mot de passe, et doit s'assurer que son mot de passe reste confidentiel en le changeant régulièrement.
■ Article 3 : Mises à jour
1. L'Utilisateur doit nous informer rapidement des mises à jour si son nom d'utilisateur, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations de carte de crédit ou toute autre information fournie a changé, conformément aux modalités décrites sur ce site.
2. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage subi par l'Utilisateur en raison du défaut de mise à jour de ses informations enregistrées. Même dans le cas où les informations enregistrées ont été mises à jour par l'Utilisateur, toute commande passée avant la notification de mise à jour sera traitée avec les informations enregistrées avant cette mise à jour.
■ Article 4 : Résiliation du Compte
L'Utilisateur peut résilier son compte en complétant le processus de résiliation tel que nous le spécifions. Le compte de l'Utilisateur sera résilié une fois le processus de résiliation terminé.
(Comment résilier votre compte)
1. Connectez-vous à votre compte et accédez à Ma Page.
2. Cliquez sur l'onglet « Annuler l'adhésion ».
3. Lisez attentivement toutes les mises en garde, puis cliquez sur le bouton « Annuler l'adhésion ».
4. Lisez l'avertissement final, puis cliquez sur « Oui, je confirme ».
5. Votre compte est désormais résilié.
■ Article 5 : Résiliation des Privilèges Utilisateur et Responsabilité
1. Si l'Utilisateur se trouve dans l'une des situations suivantes, nous pouvons révoquer ses privilèges utilisateur, résilier le Contrat de Service et le contrat de vente respectif, et l'Utilisateur perdra ses droits en vertu des Conditions.
(1) l'Utilisateur commet l'une des actions listées à l'Article 7 (Actions Interdites) ;
(2) l'Utilisateur ne notifie pas le changement de nom, d'adresse, de numéro de téléphone, d'adresse e-mail ou d'autres informations fournies ;
(3) toute information fournie par l'Utilisateur est fausse ;
(4) les privilèges utilisateur de l'Utilisateur ont été révoqués en raison d'une violation des Conditions dans le passé ;
(5) l'Utilisateur interfère de quelque manière que ce soit avec le fonctionnement du Service ;
(6) l'Utilisateur annule une commande pour convenance personnelle, retourne/refuse intentionnellement la livraison de la commande, ou tente de négocier de cette manière ;
(7) l'Utilisateur ne paie pas le prix d'achat ou n'exécute pas ses obligations de dette à la date d'échéance ;
(8) nous sommes dans l'incapacité de contacter l'Utilisateur par e-mail ou par d'autres moyens pendant plus de six (6) mois ;
(9) l'Utilisateur fait l'objet d'une suspension de paiement ou devient insolvable, ou une demande de faillite est déposée contre lui ;
(10) l'Utilisateur ne respecte pas l'une des dispositions des Conditions ; ou
(11) nous jugeons autrement l'action de l'Utilisateur inappropriée ;
2. Si l'Utilisateur se trouve dans l'une des situations suivantes, il sera responsable de tous les dommages subis par nous en raison ou à cause de l'Utilisateur.
(1) l'Utilisateur utilise les informations de compte ou les mots de passe à des fins malveillantes ;
(2) l'Utilisateur accède à ce site web et falsifie toute information y figurant ;
(3) l'Utilisateur envoie un programme informatique malveillant sur ce site web ;
(4) l'Utilisateur effectue une action qui perturbe le Service et nos activités ;
(5) l'Utilisateur porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de nos produits ;
(6) L'Utilisateur ne respecte pas l'une des dispositions des Conditions ;
3. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage, y compris les dommages causés à un tiers, subis par l'Utilisateur en raison de la résiliation des privilèges utilisateur énoncés dans cet Article.
■ Article 6 : Utilisation des Informations Utilisateur
Les Informations Utilisateur seront gérées conformément à la « Politique de confidentialité » et traitées selon les lois de confidentialité des États-Unis applicables, y compris la California Consumer Privacy Act (CCPA) le cas échéant. La Politique de confidentialité constitue une partie intégrante des Conditions.
■ Article 7 : Actions interdites
L’Utilisateur est expressément interdit d’effectuer les actions suivantes lors de l’utilisation du Service.
(1) Violer toute loi ou réglementation ;
(2) Enfreindre les dispositions des Conditions ou les avertissements relatifs au Service ;
(3) Porter atteinte aux droits, intérêts ou réputation de notre société ou d’un tiers ;
(4) Toute action pouvant nuire au bien-être mental ou physique d’un mineur, ou tout autre comportement contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
(5) Tout comportement perturbant ou causant une gêne aux autres utilisateurs ou à des tiers ;
(6) Fournir de fausses informations ;
(7) Envoyer ou introduire des programmes informatiques malveillants ou des courriels indésirables ;
(8) Accéder aux serveurs ou autres ordinateurs nous appartenant sans autorisation ;
(9) Prêter, transférer ou partager un mot de passe avec un tiers ; ou
(10) Tout autre acte que nous jugeons inapproprié
■ Article 8 : Suspension du Service
Nous pouvons suspendre tout ou partie du Service sans préavis dans l’une des circonstances suivantes.
(1) Lorsque cela est nécessaire pour la maintenance périodique ou d’urgence ou l’inspection du système informatique ;
(2) Lorsque le système informatique subit un trafic important ;
(3) Lorsque le fonctionnement du système devient difficile en raison d’un incendie, d’une panne de courant, d’une interférence par un tiers, ou de toute autre cause échappant à notre contrôle raisonnable ; ou
(4) Lorsque le fonctionnement du système doit inévitablement être suspendu pour d’autres raisons.
■ Article 9 : Modification et interruption du Service
Nous pouvons modifier ou interrompre le Service en tout ou en partie, sans préavis, selon notre seule discrétion.
■ Article 10 : Exclusions de responsabilité
1. Nous ne serons pas responsables des dommages causés par une interruption, un retard, une déconnexion des lignes informatiques ou de communication, une perte de données, un accès non autorisé aux données, ou tout autre dommage subi par l’Utilisateur lié à l’utilisation du Service.
2. Nous ne garantissons pas que les courriels et autres contenus générés par ce site web, serveurs ou domaines soient exempts de virus informatiques ou autres logiciels malveillants.
3. Nous ne serons pas responsables des dommages résultant ou causés par la violation des Conditions par l’Utilisateur.
4. Même si un mineur utilise le Service, il est réputé avoir obtenu le consentement de son parent ou tuteur légal. Nous ne garantissons pas que le contenu du Service soit adapté aux mineurs.
5. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, (i) que le Service convient ou est adapté à un usage particulier envisagé par l’Utilisateur, (ii) que le Service possède les fonctions attendues, une valeur commerciale, une exactitude ou une utilité, (iii) que l’utilisation du Service par l’Utilisateur respecte les lois, règlements ou règles internes des organisations industrielles applicables à l’Utilisateur, ou (iv) que le Service sera exempt d’interruptions ou de défauts.
■ Article 11 : Produits incorrects, défectueux ou endommagés
En cas de livraison à l’Utilisateur de produits incorrects, défectueux ou endommagés, l’Utilisateur doit se conformer à la Politique de retour. La Politique de retour est définie séparément et fait partie intégrante des Conditions.
■ Article 12 : Confidentialité
L’Utilisateur doit garder confidentielles toutes les informations non publiques divulguées en lien avec le Service par nos soins, si nous exigeons de l’Utilisateur qu’il garde ces informations confidentielles au moment de leur divulgation, sauf si l’Utilisateur a obtenu notre consentement écrit préalable.
■ Article 13 : Erreurs typographiques
Dans le cas où un de nos produits serait listé par erreur à un prix incorrect, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée pour ce produit au prix incorrect. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler ces commandes, qu’elles aient été confirmées ou que la carte de crédit de l’Utilisateur ait été débitée. Si la carte de crédit de l’Utilisateur a déjà été débitée pour l’achat et que la commande est annulée, nous créditerons le compte de la carte de crédit de l’Utilisateur du montant correspondant au prix incorrect.
■ Article 14 : Contrat de vente
1. L’Utilisateur peut commander nos produits via le Service selon la procédure que nous avons prédéterminée. Lorsque nous recevons la commande de l’Utilisateur via le Service, les produits seront, en principe, expédiés le jour suivant la date à laquelle l’Utilisateur a effectué le paiement du prix d’achat. Toutefois, pour les produits en précommande, si le paiement a été effectué, les produits seront expédiés à la date de sortie prévue. Lors de l’expédition des produits, nous enverrons à l’Utilisateur un courriel contenant les détails de la commande à l’adresse électronique enregistrée de l’Utilisateur. Un contrat de vente des produits via le Service est conclu lorsque l’Utilisateur passe une commande d’achat et que nous envoyons un courriel de confirmation de commande à l’Utilisateur en retour. L’Utilisateur doit suivre et respecter la procédure d’achat décrite dans le Guide de l’Utilisateur. Le Guide de l’Utilisateur fait partie intégrante des Conditions.
2. Tous les prix sont indiqués en dollars américains et n’incluent pas la taxe de vente applicable, qui sera ajoutée lors du paiement si la loi l’exige.
3. Le risque de perte pour tout produit acheté par l’Utilisateur ainsi que la responsabilité de les assurer sont transférés à l’Utilisateur lors de la livraison des produits.
4. Nous pouvons désigner un transporteur pour livrer les produits à l'Utilisateur. L'Utilisateur supportera les frais d'expédition spécifiés dans le Guide de l'Utilisateur. La livraison est limitée aux adresses situées aux États-Unis.
5. Nous n'acceptons que les paiements par carte bancaire (Visa, MasterCard et American Express).
6. L'Utilisateur accepte de payer toutes taxes, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée et taxes similaires résultant du Service ou d'un contrat de vente ainsi que d'autres frais perçus par les autorités gouvernementales du lieu de résidence ou d'établissement de l'Utilisateur, conformément aux lois fiscales applicables. Si nous payons des taxes ou frais au nom de l'Utilisateur, nous pouvons lui facturer un montant équivalent à ces taxes ou frais.
■ Article 15 : Résiliation du contrat
1. Nous pouvons refuser une commande d'achat de l'Utilisateur ou résilier un contrat de vente si l'Utilisateur se trouve dans l'une des situations suivantes.
(1) l'Utilisateur viole une quelconque disposition des Conditions ;
(2) la société de carte bancaire désignée par l'Utilisateur refuse l'autorisation d'achat de l'Utilisateur ;
(3) l'Utilisateur ne procède pas au paiement ;
(4) le produit commandé par l'Utilisateur n'est plus en stock ; ou
(5) le colis livré est retourné en raison d'une adresse inconnue ou d'un non-retrait.
2. Si l'Utilisateur refuse de recevoir ou est dans l'incapacité de recevoir les marchandises livrées pour une raison qui ne nous est pas imputable, nous pouvons annuler le contrat de vente concerné et prendre d'autres mesures appropriées. Dans ce cas, l'Utilisateur supportera tous les frais de transport et autres dépenses engagées par nous.
3. Nous pouvons jeter ou disposer autrement des marchandises non reçues par l'Utilisateur ou que l'Utilisateur n'a pas pu recevoir après les avoir stockées pendant une période raisonnable.
■ Article 16 : Limitation de responsabilité
Nous ne serons pas responsables des dommages spéciaux ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les matériaux présents sur ce site web ou des performances des produits, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Toutefois, cela ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part.
■ Article 17 : Externalisation
Nous pouvons externaliser tout ou partie du Service selon les besoins, y compris la gestion du système liée au Service et le traitement des paiements par carte bancaire.
■ Article 18 : Droits de propriété intellectuelle
1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, à ce site web et à nos produits (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, logos, images, clips vidéo, échantillons sonores et logiciels) sont expressément réservés par nous et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle. Rien de ce qui est contenu ici ne doit être interprété comme accordant à l'Utilisateur une licence des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, à ce site web et à nos produits, détenus par nous ou par le titulaire des droits de propriété intellectuelle.
2. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, à ce site web et à nos produits ne doivent pas être copiés ou transférés sans notre permission expresse ou celle du titulaire des droits de propriété intellectuelle.
■ Article 19 : Exigences système
1. L’Utilisateur assume toute responsabilité et tous les coûts liés à l’équipement, aux logiciels et aux capacités réseau nécessaires pour utiliser le Service.
2. L’Utilisateur assume toute responsabilité et tous les coûts liés à tout logiciel antivirus ou autre logiciel de sécurité.
■ Article 20 : Divisibilité
Si une disposition des Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront valides.
■ Article 21 : Cession
L’Utilisateur ne doit ni céder, transférer, accorder de sûretés ni disposer autrement du Contrat de Service ou de ses droits ou obligations en vertu des Conditions sans notre consentement écrit préalable.
■ Article 22 : Renonciation
Aucune renonciation à une disposition des Conditions de notre part ne sera considérée comme une renonciation continue ou supplémentaire à cette disposition ou à toute autre, et notre omission à faire valoir un droit ou une disposition des Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
■ Article 23 : Moyens de communication
Toute communication ou notification relative au Service entre l’Utilisateur et nous se fera par email.
■ Article 24 : Modification
Nous nous réservons le droit de modifier ou de changer les Conditions lorsque nous le jugeons nécessaire. En cas de modification ou de changement des Conditions, nous informerons de la date d’entrée en vigueur et du contenu des Conditions modifiées ou changées en les publiant sur ce site web ou par tout autre moyen approprié, ou en en informant l’Utilisateur. Nous obtiendrons le consentement de l’Utilisateur selon une modalité que nous spécifions pour toute modification ou changement des Conditions nécessitant ce consentement en vertu des lois applicables. Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur sera réputé accepter la modification des Conditions lorsqu’il utilise le Service après la modification.
■ Article 25 : Droit applicable et résolution des litiges
1. Le Contrat de Service et les Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Japon. Toutefois, les lois impératives de protection des consommateurs des États-Unis prévaudront si elles sont applicables.
2. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Contrat de Service, ou en lien avec ceux-ci, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de district de Tokyo au Japon en première instance, sauf disposition contraire de la loi applicable.
